Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par Bolien via les domaines bolien.cc, mesliens.cc et nosliens.cc. En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Article 2 – Accès et inscription
- Le service est accessible gratuitement ou par abonnement payant.
- L’utilisateur doit avoir au moins 16 ans (autorisation parentale requise pour les mineurs).
- Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte.
Article 3 – Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont interdits :
- La diffusion de contenus haineux, violents, diffamatoires, pornographiques, discriminatoires, terroristes ou pédopornographiques.
- L’usurpation d’identité ou la violation des droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée).
- L’utilisation du service à des fins frauduleuses (arnaques, phishing, spam).
- L’introduction de virus, malwares ou tentatives de piratage.
Article 4 – Charte de modération
- Signalement : un système permet de signaler tout contenu illicite ou inapproprié.
- Pouvoir de modération : Bolien peut supprimer sans préavis tout contenu contraire aux CGU et suspendre ou résilier un compte.
- Contenus interdits : tout contenu contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Sanctions : suppression de contenu, suspension temporaire, résiliation du compte, transmission aux autorités compétentes.
Article 5 – Responsabilités
- L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
- Bolien agit comme hébergeur au sens de la LCEN et n’exerce pas de contrôle systématique préalable.
- Bolien ne garantit pas une disponibilité à 100% du service.
- Bolien ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de revenus, atteinte à l’image, etc.).
Article 6 – Résiliation
- L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’interface.
- Bolien peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.
Article 7 – Modification des CGU
Bolien se réserve le droit de modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.